Clause léonine définitions

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clause léonine

clause léonine logo #196[nom] Clause qui attribue à un cocontractant des droits absolument disproportionnés par rapport à ses obligations.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/clause_léonine

Clause léonine

Clause léonine logo #10095Une clause léonine est une clause qui, dans un contrat, entraîne un déséquilibre flagrant entre les parties. Cette clause désavantage clairement une partie par rapport à l’autre. Les clauses léonines sont interdites par la loi. Un contrat qui contient une clause léonine peut même être annulé par les juges.
Trouvé sur https://infonet.fr/lexique/definitions/clause-leonine/

clause léonine

clause léonine logo #725 Clause qui procure à l'un des signataires du contrat des droits totalement disproportionnés comparés aux obligations qui lui incombent.
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/clause-leonine/
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